Acheteur

Nom officiel	Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
SIRET	10419
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2107, Route d'Annecy, 74330 Poisy
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	BAUD-GRASSET Joël — Président
Email	info@syane.fr
Téléphone	0450335060
Site internet	http://www.syane.fr

Procédure

Titre	MISSIONS D'INFOGERANCE DE SYSTEMES D'INFORMATION
Description	Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE (Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le marché est réservé aux collectivités adhérentes au Conseil numérique du SYANE. Il s'agit de missions d'infogérance de systèmes d'information des collectivités adhérentes au Conseil numérique du SYANE
Identifiant	fea9466f-2f69-4b15-ae4b-0065e723c7b7
Ref. interne	MS26084
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	72514000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Poisy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSIONS D'INFOGERANCE DE SYSTEMES D'INFORMATION
Description	Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE (Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le marché est réservé aux collectivités adhérentes au Conseil numérique du SYANE. Il s'agit de missions d'infogérance de systèmes d'information des collectivités adhérentes au Conseil numérique du SYANE
Nature	Services
CPV	72514000
Lieu	Poisy, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/06/2026 à 12:00 (29j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Delais

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a9e44313-fbec-4218-aabf-7733442289f3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 14:10
Langue	Français

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