Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire René Cassin
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Vetraz-Monthoux |
|---|---|
| SIRET | 21740298100096 |
| Adresse | 74100 VETRAZ MONTHOUX |
| Point de contact | Service marchés publics |
Procédure
| Titre | Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination pour la réhabilitation de l'ancien groupe scolaire René Cassin |
|---|---|
| Description | Le marché peut faire l'objet d'une négociation. Le marché débute à sa notification. A titre prévisionnel, le contrat prendra fin au terme des travaux relatifs à l'école de musique, soit fin 2029 |
| Identifiant | 2602 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71521000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 74100 - VETRAZ MONTHOUX |
|---|
Informations générales
| Durée | 40 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/07/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements auprès du Tribunal administratif de Grenoble
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements auprès du Tribunal administratif de Grenoble
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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