Acheteur

Nom officiel	Département de la Savoie
SIRET	51844
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Château des Ducs de Savoie, 73018 Chambery
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0479967373
Site internet	http://www.savoie.fr
Profil acheteur	http://www.savoie.fr/marches-publics

Procédure

Titre	Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
Identifiant	8478caab-ceac-4a4d-94a6-0d4c12b17a0f
Ref. interne	26AP01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79111000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Chambéry
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
Nature	Services
CPV	79111000
Lieu	Chambéry, FRK27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	27/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4ef41c39-c38e-4901-988a-c8a63f257387
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/06/2026 a 15:10
Langue	Français

---