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Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Services Procédure ouverte 92 47j restants
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Acheteur
Nom officielVallée Sud Habitat
SIRET45157665600024
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse5 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92140 Clamart
NUTSFR105
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Emailcommandepublique@valleesudhabitat.fr
Téléphone+33 146454786
Profil acheteurhttps://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
Procédure
TitreMissions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
DescriptionPrestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Identifiant6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0
Ref. interne2026-08
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79110000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMissions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
DescriptionPrestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
NatureServices
CPV79110000
LieuFR105, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisations
Vallée Sud Habitat
SIRET45157665600024
Adresse5 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92140 Clamart
NUTSFR105
PaysFrance
ContactService commande publique
Emailcommandepublique@valleesudhabitat.fr
Telephone+33 146454786
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2/4 Boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise
NUTSFR105
PaysFrance
Contactgreffe.tacergypontoise@juradm.fr
Emailgreffe.tacergypontoise@juradm.fr
Telephone+33 130173400
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant18eab8f1-a3fd-441a-8739-998b3d3fe367
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/07/2026 a 18:20
LangueFrançais
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