MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE ARRAS |
|---|---|
| SIRET | 88756 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 6 Place Guy Mollet, 62000 Arras |
| NUTS | FRE12 |
| Pays | France |
| Point de contact | LETURQUE Frédéric — Maire |
| s-marches@ville-arras.fr | |
| Téléphone | 0321506931 |
| Site internet | https://www.arras.fr |
| Profil acheteur | http://marches-publics.info |
Procédure
| Titre | MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci après pour la conception et la réalisation d'opérations réalisées par la ville d'Arras, en matière de construction, rénovation ou maintenance |
| Identifiant | e5a90d55-1954-422d-a837-eb5dbe73b195 |
| Ref. interne | 2026S0026 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71356100 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRE12 |
|---|---|
| Ville | Arras |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 800 000 EUR |
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40%
évalué sur :
- Tableau de pourcentage de rémunération par tranche de travaux (missions) : 25 points
- Dqe - Intervention à l'unité : 15 points
2-Valeur technique :50 %
1) L'organisation proposée sera appréciée au regard de la capacité du candidat à garantir le respect du planning de chantier transmis par la Ville d'Arras pour chaque projet (visites de chantier, respect des délais de rendu des avis) notamment au travers des points suivants :
-Méthodologie proposée pour permettre d'assurer les délais, en détaillant l'organisation pour la rédaction et la transmission, le suivis des rapports et tous éléments pour respecter le calendrier 15 points
- Organisation des visites de chantier (fréquence proposée, modalités d'intervention, capacité de réactivité en cas de demande urgente) 15 points
2) Compétences : Valorisation des Cv des contrôleurs techniques qui seront réellement sur le terrain, en accord avec l'obligation de désignation mentionnée - Qualifications et expérience des contrôleurs désignés sur des projets similaires. 10 points
- Pertinence de la structuration de l'équipe face aux missions complexes (structure, incendie, Erp). 10 points
3- Expertise Environnementale 10%
étant donné qu'il s'agit d'une construction neuve, cette note permet d'évaluer la maturité du candidat sur la Re2020 et la gestion énergétique, deux points clés mentionnés dans le Cctp.
- Capacité à traiter la mission "Th" (Re2020) et les enjeux thermiques/énergétiques. 5 points
- Aptitude à gérer les missions complémentaires (Hand, Attps, etc.) spécifiées au Cctp. 5 points
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
L'estimatif de la dépense est fixée à 700 000 euro(s) Ht pour la globalité du marché
1-Prix des prestations 40%
évalué sur :
- Tableau de pourcentage de rémunération par tranche de travaux (missions) : 25 points
- Dqe - Intervention à l'unité : 15 points
2-Valeur technique :50 %
1) L'organisation proposée sera appréciée au regard de la capacité du candidat à garantir le respect du planning de chantier transmis par la Ville d'Arras pour chaque projet (visites de chantier, respect des délais de rendu des avis) notamment au travers des points suivants :
-Méthodologie proposée pour permettre d'assurer les délais, en détaillant l'organisation pour la rédaction et la transmission, le suivis des rapports et tous éléments pour respecter le calendrier 15 points
- Organisation des visites de chantier (fréquence proposée, modalités d'intervention, capacité de réactivité en cas de demande urgente) 15 points
2) Compétences : Valorisation des Cv des contrôleurs techniques qui seront réellement sur le terrain, en accord avec l'obligation de désignation mentionnée - Qualifications et expérience des contrôleurs désignés sur des projets similaires. 10 points
- Pertinence de la structuration de l'équipe face aux missions complexes (structure, incendie, Erp). 10 points
3- Expertise Environnementale 10%
étant donné qu'il s'agit d'une construction neuve, cette note permet d'évaluer la maturité du candidat sur la Re2020 et la gestion énergétique, deux points clés mentionnés dans le Cctp.
- Capacité à traiter la mission "Th" (Re2020) et les enjeux thermiques/énergétiques. 5 points
- Aptitude à gérer les missions complémentaires (Hand, Attps, etc.) spécifiées au Cctp. 5 points
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
L'estimatif de la dépense est fixée à 700 000 euro(s) Ht pour la globalité du marché
Lot
| Intitule | MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci après pour la conception et la réalisation d'opérations réalisées par la ville d'Arras, en matière de construction, rénovation ou maintenance |
| Nature | Services |
| CPV | 71356100 |
| Lieu | Arras, FRE12, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 800 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 12:00 (55j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 15/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Lille |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 00DDA736-E788-5E61-703FA86697E55088 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
MAIRIE ARRAS
| SIRET | 88756 |
| Adresse | 6 Place Guy Mollet, 62000 Arras |
| NUTS | FRE12 |
| Pays | France |
| Contact | LETURQUE Frédéric |
| s-marches@ville-arras.fr | |
| Telephone | 0321506931 |
| Site web | https://www.arras.fr |
Tribunal administratif de Lille
| SIRET | 00DDA757-99BD-710D-7ED8221BFF11DD8F |
| Adresse | 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | 0320631300 |
Tribunal administratif de Lille
| SIRET | 00DDA771-9203-F6FB-2D02A0FE33EDB7F6 |
| Adresse | 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | 0320631300 |
Tribunal administratif de Lille
| SIRET | 00DDA783-DC4E-C3ED-0B7B5AE09CB91E1F |
| Adresse | 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | 0320631300 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | f0b0da5e-d38b-4c50-9e21-9b2ecf0c8662 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/07/2026 a 17:12 |
| Langue | Français |
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