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MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Services Procédure ouverte 62 55j restants 800 000 EUR
Acheteur
Nom officielMAIRIE ARRAS
SIRET88756
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 Place Guy Mollet, 62000 Arras
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactLETURQUE Frédéric — Maire
Emails-marches@ville-arras.fr
Téléphone0321506931
Site internethttps://www.arras.fr
Profil acheteurhttp://marches-publics.info
Procédure
TitreMISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci après pour la conception et la réalisation d'opérations réalisées par la ville d'Arras, en matière de construction, rénovation ou maintenance
Identifiante5a90d55-1954-422d-a837-eb5dbe73b195
Ref. interne2026S0026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71356100
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
VilleArras
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé800 000 EUR
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40%
évalué sur :
- Tableau de pourcentage de rémunération par tranche de travaux (missions) : 25 points
- Dqe - Intervention à l'unité : 15 points
2-Valeur technique :50 %
1) L'organisation proposée sera appréciée au regard de la capacité du candidat à garantir le respect du planning de chantier transmis par la Ville d'Arras pour chaque projet (visites de chantier, respect des délais de rendu des avis) notamment au travers des points suivants :
-Méthodologie proposée pour permettre d'assurer les délais, en détaillant l'organisation pour la rédaction et la transmission, le suivis des rapports et tous éléments pour respecter le calendrier 15 points
- Organisation des visites de chantier (fréquence proposée, modalités d'intervention, capacité de réactivité en cas de demande urgente) 15 points
2) Compétences : Valorisation des Cv des contrôleurs techniques qui seront réellement sur le terrain, en accord avec l'obligation de désignation mentionnée - Qualifications et expérience des contrôleurs désignés sur des projets similaires. 10 points
- Pertinence de la structuration de l'équipe face aux missions complexes (structure, incendie, Erp). 10 points
3- Expertise Environnementale 10%
étant donné qu'il s'agit d'une construction neuve, cette note permet d'évaluer la maturité du candidat sur la Re2020 et la gestion énergétique, deux points clés mentionnés dans le Cctp.
- Capacité à traiter la mission "Th" (Re2020) et les enjeux thermiques/énergétiques. 5 points
- Aptitude à gérer les missions complémentaires (Hand, Attps, etc.) spécifiées au Cctp. 5 points
L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
L'estimatif de la dépense est fixée à 700 000 euro(s) Ht pour la globalité du marché
Lot
IntituleMISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci après pour la conception et la réalisation d'opérations réalisées par la ville d'Arras, en matière de construction, rénovation ou maintenance
NatureServices
CPV71356100
LieuArras, FRE12, France
Durée48 mois
Montant estimé800 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET00DDA736-E788-5E61-703FA86697E55088
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MAIRIE ARRAS
SIRET88756
Adresse6 Place Guy Mollet, 62000 Arras
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactLETURQUE Frédéric
Emails-marches@ville-arras.fr
Telephone0321506931
Site webhttps://www.arras.fr
Tribunal administratif de Lille
SIRET00DDA757-99BD-710D-7ED8221BFF11DD8F
Adresse143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0320631300
Tribunal administratif de Lille
SIRET00DDA771-9203-F6FB-2D02A0FE33EDB7F6
Adresse143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0320631300
Tribunal administratif de Lille
SIRET00DDA783-DC4E-C3ED-0B7B5AE09CB91E1F
Adresse143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0320631300
Informations sur l'avis
Identifiantf0b0da5e-d38b-4c50-9e21-9b2ecf0c8662
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/07/2026 a 17:12
LangueFrançais

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