Missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination SPS (CSPS) pour les opérations de rénovation énergétique portées par le SDE35 pour le compte des collectivités adhérentes

Aptitude : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) complété notamment en ce qui concerne l’article F1 relatif aux exclusions de la procédure ;
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) complété faisant notamment apparaître le chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices ;
Vous pouvez remplacer les formulaires DC1 et DC2 avec le DUME.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ;
- Les attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois;
- Le Kbis;
- Les Certificats de Capacité* et liste de références ;

- Attestations d'assurances:
Pour le Lot 1 (Contrôle Technique) : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et une attestation de Responsabilité Civile Décennale en cours de validité.
Nota : Le candidat est informé que les missions de contrôle technique porteront régulièrement sur des opérations de rénovation énergétique performante incluant :
 L'usage de matériaux biosourcés et décarbonés (filières paille, bois, chanvre, terre crue, isolants biosourcés, etc.) et/ou réemploi.
 La mise en œuvre de procédés d'isolation thermique par l’intérieur (ITI) et par l'extérieur (ITE).
 Un remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation par des procédés plus écologiques (chaudières bois, pompe à chaleur, ventilation double flux, etc.).
 Un remplacement des systèmes d’éclairage par des systèmes LED.


Le candidat doit s’assurer auprès de sa compagnie d’assurance que sa police couvre ces domaines d’intervention, y compris lorsqu'ils relèvent de "Techniques Non Courantes" (TNC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, au stade de l'attribution ou lors de l'exécution, une confirmation de couverture spécifique pour les procédés particuliers retenus.
Pour le Lot 2 (CSPS) : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les missions de coordination SPS



Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public 
2. Certificats de Capacité et liste de références: liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être accompagnée d'au moins deux (2) certificats de capacité pour des prestations similaires à l'objet du marché. L'Acheteur encourage vivement la production d'au moins trois (3) certificats de capacité pour des missions réalisées pour une Autorité Organisatrice de Distribution d'Électricité (AODE) / Syndicat d'énergie, afin de justifier de la compréhension des spécificités de ce type de structure publique. À défaut d'attestations pour toutes les références listées, une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique est acceptée .
3. Compétences et/ou certificats de qualification :
•Pour le lot 1 uniquement : L’agrément délivré par le ministre de la construction après avis de la commission d’agrément des contrôleurs techniques, conformément à l’article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation (précisant le domaine couvert et la durée de validité de l’habilitation).
•Pour le lot 2 uniquement : L’attestation de compétence du coordonnateur SPS, délivrée par un organisme agréé, précisant le niveau d’intervention (niveau 2 ou 3) selon la nature des opérations envisagées.

Durée: voir documents du marché.
À titre indicatif, le SDE35 prévoit de réaliser environ 8 opérations de travaux par an susceptibles de donner lieu à des prestations de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS), réparties librement entre les lots et les attributaires.

Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 144 000 euro(s) HT sur la totalité de sa durée d’exécution, comprenant la période initiale et sa période de reconduction.
Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 70 000 euro(s) HT sur la totalité de sa durée d’exécution, comprenant la période initiale et sa période de reconduction.

Les critères d'attribution de l'accord-cadre (lots n° 1 et n° 2) sont les suivants :

1 - Prix : 40 %

2 - Valeur technique : 50 %
3 - Valeur environnementale : 10 %
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 144,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 70,000.00 EUR