Missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux
Acheteur
| Nom officiel | Departement De Tarn Et Garonne |
|---|---|
| SIRET | 22820001000012 |
| Adresse | 82000 Montauban |
| Point de contact | Service de la commande publique |
Procédure
| Titre | Missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles concernant des missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux (en application de l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitat) |
| Identifiant | 2026002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de Tarn et Garonne 82000 - MONTAUBAN |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/08/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Accord cadre sans minimum / montant maximum 200 000 euro(s) HT
Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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