Acheteur

Nom officiel	Etablissement support du GHT de Haute Alsace
SIRET	France
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Santé
Adresse	87 Avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone	0389646808
Profil acheteur	https://achat-sante.safetender.com

Procédure

Titre	MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Description	MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION dans le cadre du Projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Identifiant	100923c2-dda4-40ce-853a-cf4622595577
Ref. interne	26S0034
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71630000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) dans le cadre du projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse
Nature	Services
CPV	71630000
Lieu	FRF12, France
Durée	49 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Etablissement support du GHT de Haute Alsace

Delais

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c6dc46ab-ee83-4e2a-8b76-c0d17061143e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/05/2026 a 14:46
Langue	Français

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