Acheteur

Nom officiel	EPT GPSO
SIRET	20005797400012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 route de Vaugirard - CS 90008, Meudon cedex 92197
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	GUENCHI Lamia -
Email	lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone	+33 146292463
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/

Procédure

Titre	Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Description	Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Identifiant	952898d3-fd1d-4024-965c-86c16824750c
Ref. interne	2600014
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71315400

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Description	Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments
Nature	Services
CPV	71315400
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 17:00 (38j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3f09fb1f-3e5e-4061-951c-fc037b55634a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 08:55
Langue	Français

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