MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

Services Procédure ouverte 83 70j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville de la Seyne sur Mer
SIRET	`21830126500011`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone	+33 494069500
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
Description	MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
Identifiant	`3355512a-e33f-4019-bed8-4e3d1939d45a`
Ref. interne	`26S0003`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71631300`
CPV additionnel	`71317210`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	LA SEYNE SUR MER
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Il est précisé que la valeur fixée dans la rubrique 5.1.5 propre à chaque lot concerne le montant maximum de chaque lot sur toute la durée de chaque marché (lot) s'ils sont reconduits chaque année.

Lots (2)

Lot LOT-0001 — MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

Description	Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 1 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. les montants minimum et maximum annuels propre au lot 1 sont les suivants montant mini: 10 000€ HT montant maxi: 80 000€ HT
Nature	Services
CPV	`71630000`
Lieu	LA SEYNE SUR MER, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (70j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulon
Delais	Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Lot LOT-0002 — MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

Description	Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants montant mini 10 000€ HT montant maxi 80 000€ HT
Nature	Services
CPV	`71317210`
Lieu	LA SEYNE SUR MER, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (70j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulon
Delais	Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Organisations

Ville de la Seyne sur Mer

SIRET	`21830126500011`
Adresse	Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marches-publics@la-seyne.fr
Telephone	+33 494069500
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal Administratif de Toulon

SIRET	`13000525900010`
Adresse	5 rue Racine CS 40510, 83041 TOULON
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone	+33 049442793

Informations sur l'avis

Identifiant	`73cf70e1-1419-4d67-96c4-df1eb63f4d39`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 11:59
Langue	Français

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