Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots)
Acheteur
| Nom officiel | Ville de L'Isle sur la Sorgue |
|---|---|
| SIRET | 21840054700012 |
| Adresse | 84800 L'Isle sur la Sorgue |
| Point de contact | Sandrine Gallet |
| Téléphone | +33 490389650 |
Procédure
| Titre | Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots) |
|---|---|
| Description | Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots) Procédure adaptée ouverte (art L2123-1 et R2123-1 1°du CCP) Accord-cadre mono-attributaire sans mini avec montant maximum annuel propre à chaque lot. Montant maximum annuel lot n°1 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum annuel lot n°2 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Le montant estimatif du détail quantitatif estimatif (DQE) du lot 1 est fixé à 18 000 euro(s) HT et celui du lot 2 est fixé à 16 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois |
| Identifiant | MP26-03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire communal 84800 - L'isle-sur-la-sorgue |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/06/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC.
Pour chaque lot, un agrément/attestation est obligatoire (cf article 5.1-5 du RC)
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC.
Pour chaque lot, un agrément/attestation est obligatoire (cf article 5.1-5 du RC)
Lots (2)
| CPV | 71631400 |
|---|---|
| Lieu | Territoire communal de L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue Centre de vacances de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue « Les tamaris ». La Calanque des Tamaris 13500 La Couronne - Martigues |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 02 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
| CPV | 71317000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire communal de L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue Centre de vacances de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue « Les tamaris ». La Calanque des Tamaris 13500 La Couronne - Martigues |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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