Acheteur

Nom officiel	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
SIRET	88392
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Agence Technique Departement Ingenerie Var, 83076 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	REYNIER LOUIS — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0483951772
Site internet	http://www.var.fr
Profil acheteur	http://www.var.fr

Procédure

Titre	MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sportifs
Description	Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire du marché. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
Identifiant	109304ca-6780-4c86-9f8b-d46e6a60e4ab
Ref. interne	2026-04-ATD-CT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE sur certains projets notamment de bâtiments, génie civil et ouvrages hydrauliques (réservoirs, stations d'épuration, bassins de rétention), plateaux ou équipements sportifs
Description	Le présent marché a pour objet de confier des missions de contrôle technique appliquant les normes et la réglementation en vigueur. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire du marché. Ces missions s'exercent sur des services commandés par les adhérents de Var Ingénierie. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
Nature	Services
CPV	71356100
Durée	12 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f8e4d5c8-ea65-4dce-b470-6270256e1f53
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 10:10
Langue	Français

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