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Missions de contrôles techniques, de coordination SPS et SSI pour les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine

Services Procédure ouverte 92 32j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielMairie d'Asnières sur Seine
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarches@mairieasnieres.fr
Téléphone0141111620
Profil acheteurhttps://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Procédure
TitreMissions de contrôles techniques, de coordination SPS et SSI pour les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Identifiant3ec336ca-555e-4538-b0f5-42887cf15709
Ref. interneAC26_CT_SPS_SSI
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71630000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
VilleHauts-de-Seine
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Lots (3)
Lot 1 — Lot 1: Contrôle technique
0 EUR
NatureServices
CPV71356100
LieuHauts-de-Seine, FR105, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 29/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 2 — Lot 2: SPS
NatureServices
CPV71317200
LieuHauts-de-Seine, FR105, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 29/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Lot 3 — Lot 3: SSI
NatureServices
CPV71317210
LieuHauts-de-Seine, FR105, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 29/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisations
Mairie d'Asnières sur Seine
Adresse1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarches@mairieasnieres.fr
Telephone0141111620
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2 à 4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise
NUTSFR105
PaysFrance
Contacttribunal administratif de Cergy Pontoise
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant735bd551-792e-4e73-adcc-0eb15234ef01
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/09/2026 a 15:56
LangueFrançais

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