Acheteur

Nom officiel	SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

Procédure

Titre	Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Description	accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Identifiant	f023068e-de59-4723-94c8-29a88c45b82d
Ref. interne	G-02/2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Ferney-Voltaire
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	Ferney-Voltaire, FRK21, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/04/2026 à 13:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	351adfe1-1405-405a-bf16-411648c8c24a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 17:40
Langue	Français

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