Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique - Extension du siège de la MEL

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :Liste des services fournis au cours des 3 dernières années , Effectifs moyens annuels ; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Lot 1 : L’attestation de formation CSPS de catégorie 1 Lot 2 : L’agrément du ministre chargé de la construction, pour le CT (Articles R125-1 à R125-16-1 du Code de la Construction et De l’habitation) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : Pour le lot 1 : • L’ouverture de registre journal de coordination PGC ; • L’élaboration du PGC ; • La constitution du C.I.S.S.C.T ; • La préparation des déclarations aux 3 organismes ; • Le suivi hebdomadaire du chantier. Pour le lot 2 : • Le suivi hebdomadaire chantier ; • L’élaboration du rapport initial contrôleur technique (RICT) • Le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) • Le rapport final de contrôle technique (RFCT).