Acheteur

Nom officiel	Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101 cours Charlemagne - CS20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone	0426734000
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2- Projet de Véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC
Description	Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, portant sur le projet de véloroute voie verte via Mont Gerbier de Jonc. Contexte du marché Le titulaire assure la coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de voie verte et véloroute via mont Gerbier de Jonc. Les stipulations du présent marché public concernent notamment les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité et protection de la santé au sens du code du travail, de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Identifiant	cfcfb2e5-9fe6-47e7-8b8a-0b7fba20afee
Ref. interne	DAF_2026_000326
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210
CPV additionnel	71310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	DAF_2026_000326
Description	Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 portant sur le projet de véloroute voie verte VIA MONT GERBIER DE JONC
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	FRK13, France
Durée	72 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/10/2026 à 14:00 (33j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché(article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités Organisation qui traite les offres : Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes DMOPIM -Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilités

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aa8463c0-62f7-4459-86ab-df193c921822
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 16:40
Langue	Français

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