Acheteur

Nom officiel	PARIS TERRES D'ENVOL
SIRET	71802
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bp 10018, 93601 Aulnay Sous Bois
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	BESCHIZZA Bruno — PRESIDENT
Email	marchespublics@paristde.fr
Téléphone	0148170280
Site internet	https://www.paristerresdenvol.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions de coordination sécurité santé, exécutées dans le cadre des présentes, intéressent les travaux d'assainissement et tous autres travaux dont l'EPT Paris Terres d'Envol a compétence. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, OPC, contrôleur technique (CT), entrepreneurs
Identifiant	00c275ff-8543-4e67-9aec-f010da45b634
Ref. interne	EPT 2613
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317200

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Aulnay-Sous-Bois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions de coordination sécurité santé, exécutées dans le cadre des présentes, intéressent les travaux d'assainissement et tous autres travaux dont l'EPT Paris Terres d'Envol a compétence. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, OPC, contrôleur technique (CT), entrepreneurs
Nature	Services
CPV	71317200
Lieu	Aulnay-Sous-Bois, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/08/2026 à 14:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/08/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	12166dd9-a554-46f5-aec6-c4af6066b617
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 10:11
Langue	Français

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