Acheteur

Nom officiel	Mairie de St Herblain
SIRET	21440162200011
Adresse	44802 Saint herblain
Point de contact	Commande publique
Email	commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone	0228252187
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Nt-1GX00H3

Procédure

Titre	Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain
Description	Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 50 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Identifiant	CSSI
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

Lieu	Saint Herblain

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	12/10/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

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