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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme

Services Procédure ouverte 80 50j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Somme
SIRET89304
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel des Feuillants, 80026 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
Point de contactHIVER Christelle — Présidente
Emailpandrejeski@somme.fr
Téléphone0322718080
Procédure
TitreMissions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme
DescriptionLes prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Identifiant23a3252a-0e26-436b-8ff6-5fee10738e41
Ref. interne2026_AO_SPS_DOMAINE_ROUTIER_FLUVIAL
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71317210
Lieu d'exécution
NUTSFRE23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conformément à l'article R.2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme - Ne Pas Ouvrir Par Le Service Courrier ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique, Secrétariat - 1er étage, 40 rue de la République, 80000 Amiens aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme, Dfcp - Service des marchés, 40 rue de la République, Cs 32615, 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Lots (2)
Lot 1 — Missions de catégorie 2 pour le domaine public routier et fluvial
NatureServices
CPV71317210
LieuFRE23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Lot 2 — Missions de catégorie 3 pour le domaine public routier et fluvial
NatureServices
CPV71317210
LieuFRE23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre180 mois
Ouverture offres24/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Amiens
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF414C49F-CADF-C301-1CA808EF69077749
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental de la Somme
SIRET89304
AdresseHôtel des Feuillants, 80026 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
ContactHIVER Christelle
Emailpandrejeski@somme.fr
Telephone0322718080
Conseil Départemental de la Somme
SIRETF414C4DB-C138-0BC0-16D186219725982E
Adresse40 rue de la République, 80000 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
ContactPaul ANDREJESKI
Emailpandrejeski@somme.fr
Telephone0322718449
Tribunal administratif d'Amiens
SIRETF414C4FE-F4A8-E150-F5D1397F8A7BECD2
Adresse14 rue Lemerchier, 80011 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
Direction des finances et de la commande publique
SIRETF414C52E-954A-1AAE-6D0912A165C342FA
Adresse40 rue de la République, 80026 Amiens
NUTSFRE23
PaysFrance
Emailacourtial@somme.fr
Telephone0322718074
Informations sur l'avis
Identifiantb0071e12-07e1-4933-af5d-7ed41cbc0be6
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/08/2026 a 09:10
LangueFrançais

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