Acheteur

Nom officiel	Département de la Dordogne
SIRET	24551
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux
NUTS	FRI11
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil départemental
Email	cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone	0553454920
Site internet	http://www.cd24.fr
Profil acheteur	http://www.marchespublics.dordogne.fr

Procédure

Titre	MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments. Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
Identifiant	30273bc4-81c4-4baf-aca7-d38bb22343cc
Ref. interne	2026PAT097
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRI11
Ville	Périgueux Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments. Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	Périgueux Cedex, FRI11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/05/2026 à 14:00 (36j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	12/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fa023662-18f2-41c2-92fc-484bb67ab03e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 11:10
Langue	Français

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