Acheteur

Nom officiel	GHU Psychiatrie et Neurosciences
SIRET	20008210500012
Forme juridique	body-pl-ra
Activité	Santé
Adresse	1 , rue Cabanis, 75674 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Stéphane CONTE
Email	stephane.conte@ghu-paris.fr
Téléphone	0145656412

Procédure

Titre	Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le GHU
Description	La présente consultation a pour objet d'assister le Maître d'ouvrage pour l'organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail.
Identifiant	8524ada3-1590-49e3-b771-024f02eadcc6
Ref. interne	PI 26-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le Groupement Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description	Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (missions SPS) sur les opérations menées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences de la phase conception à la phase réalisation, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigeur et notamment celles du code du travail.
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	FR101, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/04/2026 à 14:00 (22j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0dcba4cd-ffa4-40a5-adff-33e6cc4c526f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 16:36
Langue	Français

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