Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET	22710001300688
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	18 RUE DE FLACE, 71000 MACON
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	MR LE PRESIDENT
Email	daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone	+33 385396600
Site internet	https://marches.ternum-bfc.fr

Procédure

Titre	Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales Années 2026/2030
Identifiant	bbaedb7c-41b0-4269-985f-14d5740e6b99
Ref. interne	DRI-26-036-GD
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales Années 2026/2030
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	FRC13, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	856b5d2a-98d4-4757-8064-fb78e2bbd737
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/06/2026 a 14:51
Langue	Français

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