Acheteur

Nom officiel	Département de l'Isère
SIRET	52232
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	marches-publics@isere.fr
Téléphone	0476003838
Site internet	https://www.isere.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Description	Le présent accord-cadre porte, d'une part, sur des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) lors des phases de conception et de réalisation des opérations menées dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère, et, d'autre part, sur des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention. Les missions confiées au coordonnateur s'effectuent conformément au Code du Travail et à l'ensemble de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché est alloti. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3. Ces lots sont définis selon des zones géographiques et s'appliquent à toutes les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1?M euro(s) H.T. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Lot 4. Ce lot concerne les prestations réalisées dans le cadre des opérations dont le montant dépasse 1M euro(s) H.T. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP commun à tous les lots. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Ponctuellement, certains ouvrages à réaliser pourraient appartenir à la catégorie des bâtiments neufs. Les missions sont de catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du Travail
Identifiant	26282400-c6d0-4319-a421-dd179a131e78
Ref. interne	F26DCET-MM01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	Grenoble
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	840 000 EUR

Lots (4)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	835ae5cf-ef51-4ccb-a230-8ea0c49bd010
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 13:10
Langue	Français

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