MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA CONSTRUCTION DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C SUR LES COMMUNES DE COLOMIERS ET TOULOUSE
Tisséo Ingénierie recherche des services de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction de pôles d'échanges multimodaux à Colomiers et Toulouse. L'appel d'offres comprend 3 lots, mais le montant n'est pas précisé.
MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA CONSTRUCTION DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C SUR LES COMMUNES DE COLOMIERS ET TOULOUSE
Description
La présente consultation a pour objet une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation
Identifiant
38b97d43-d2ec-4d89-9687-611eb52d338c
Ref. interne
M32503357
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71317200
CPV additionnel
71317210
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Ville
Toulouse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Pour chacun des lots le marché sera composé d'une tranche optionnelle correspondant à la phase réalisation de chaque des projets.
La répartition et les modalités d'affermissement des tranches pour chaque lot sont définies dans le Ccap
Lots (3)
Lot 1 — P+R et LEX COLOMIERS - MARCHE N° M3-25-03357
Description
Le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour le P+R et LEX COLOMIERS
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lot 2 — PEM SEPT DENIERS MARCHE N° M3-25-03445
Description
Le présent lot a pour objet une la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour le PEM SEPT DENIERS
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lot 3 — P+R démontable LA VACHE - MARCHE N° M3-25-03359
Description
Le présent lot a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations de Bâtiment et de Génie Civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation pour P+R démontable LA VACHE
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr