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Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques

Services Procédure ouverte 13 33j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactSauveur Castiglione
Emailsauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone+33 413311186
Site internethttps://marches.departement13.fr
Procédure
TitreMissions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques
Identifiant1b0ecd09-e3ad-44c0-930a-9fa187e2b5dd
Ref. interne2026-0358
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71336000
CPV additionnel71356200
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Secteur Marseille
800 000 EUR
NatureServices
CPV71336000
CPV add.71356200
LieuFRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre210 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2 — Secteur hors Marseille
800 000 EUR
NatureServices
CPV71336000
CPV add.71356200
LieuFRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre210 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactSauveur Castiglione
Emailsauveur.castiglione@departement13.fr
Telephone+33 413311186
Site webhttps://marches.departement13.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantd012598b-d5d6-48fc-ae05-8579a68b94db
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 13:56
LangueFrançais

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