Acheteur

Nom officiel	Mairie de Colombes
SIRET	5972
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la République, 92700 Colombes
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone	0147608000
Site internet	http://marchespublics.colombes.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.colombes.fr

Procédure

Titre	Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes
Description	Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Nature des prestations Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations. Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont : - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ; - La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ; - La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ; - La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ; - La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ; - La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ; - La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Identifiant	0f7f7609-ac4b-4cf5-904d-c4ea4d3469bf
Ref. interne	26FS-CP-1186-O
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71600000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes
Description	Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Nature des prestations Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations. Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont : - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ; - La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ; - La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ; - La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ; - La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ; - La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ; - La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement
Nature	Services
CPV	71600000
Lieu	Colombes, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e92a70d6-0332-46fd-bb59-2aeeb49d35b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/08/2026 a 17:10
Langue	Français

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