Acheteur

Nom officiel	AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
SIRET	88392
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Agence Technique Departement Ingenerie Var, 83076 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	REYNIER LOUIS — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0483951814
Site internet	http://www.var.fr
Profil acheteur	http://www.var.fr

Procédure

Titre	Missions de diagnostics structurels d'ouvrages d'art sur le territoire du Var
Description	La présente consultation concerne les prestations de diagnostics structurels d'ouvrages d'art. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2026-02-ATD. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an, renouvelable une fois. Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre. La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre
Identifiant	5c07cd1f-174c-4a28-bcb3-df1ed6f22a5a
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631450
CPV additionnel	71631400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	50 000 EUR

Lot

Intitule	Missions de diagnostics structurels d'ouvrages d'art sur le territoire du Var
Description	La présente consultation concerne les prestations de diagnostics structurels d'ouvrages d'art. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2026-02-ATD. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an, renouvelable une fois. Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre. La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre
Nature	Services
CPV	71631450
CPV add.	71631400
Lieu	Var, FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	50 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 17:00 (21j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e9541908-6618-40f3-a411-37707bdb392f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 14:10
Langue	Français

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