Acheteur

Nom officiel	Versailles Habitat
SIRET	92226998000020
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	78000 versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Email	marches.publics@versailles-habitat.fr
Téléphone	01 30 84 09 61

Procédure

Titre	Missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Identifiant	ac21b9cf-a859-4743-904a-05f722a82985
Ref. interne	M2026-28
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71315400

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat
Description	Réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Nature	Services
CPV	71315400
Lieu	FR103, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	tribunal judiciaire de Versailles
Delais	Le candidat qui s'estime lésé peut exercer les référés précontractuel et contractuel prévus aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2bc8e315-4570-49b7-87f2-fe6bd9f0e3e3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 17:57
Langue	Français

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