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Missions De Levés Topographiques Et Parcellaires Sur Le Territoire Du Département Du Var - Marché relancé suite à déclaration sans suite

Services Procédure adaptée 83 26j restants
Acheteur
Nom officielAgence Technique Departement Ingenerie Var
SIRET93845658900010
Adresse83076 TOULON
Point de contactDirection Ingénierie Territoriale
Procédure
TitreMISSIONS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET PARCELLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché relancé suite à déclaration sans suite
DescriptionLa présente consultation concerne la prestation de missions de levés topographiques et parcellaires sur le territoire du Var.
Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Prestations topographiques et Lot 2 - Prestations de géomètre-expert. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2025-01-ATD.

Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre.

La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre.

Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat
Identifiant2026-01-ATD
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71351810
Lieu d'exécution
LieuDEPARTEMENT DU VAR 83000
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 27/07/2026 pm 12:00 (26j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 :Cf. article 3.2 du Rc et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation de services-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Lot 1 : Prestations topographiques
Le jugement pour le lot 1 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %

La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention, précision et références de levé / implantation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Planning, délais d'exécution et modalités de coordination / validation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.

Lot 2 : Prestations de géomètre-expert
Le jugement pour le lot 2 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %

La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Conduite de mission, coordination des acteurs et respect des délais noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Qualité juridique et complétude des pièces produites / gestion des risques noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Prestations topographiques. Concerne des levés techniques, altimétriques ou de corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes aux géomètres-topographes et bureaux d'études
CPV71351810
LieuLes prestations s'exécutent dans le Département du VAR
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 2 — 2 : Prestations de géomètre-expert. Concerne les limites de propriété et l'aspect juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre
CPV71355200
LieuLes prestations s'exécutent dans le Département du VAR
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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