Missions De Levés Topographiques Et Parcellaires Sur Le Territoire Du Département Du Var - Marché relancé suite à déclaration sans suite
Acheteur
| Nom officiel | Agence Technique Departement Ingenerie Var |
|---|---|
| SIRET | 93845658900010 |
| Adresse | 83076 TOULON |
| Point de contact | Direction Ingénierie Territoriale |
Procédure
| Titre | MISSIONS DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET PARCELLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché relancé suite à déclaration sans suite |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la prestation de missions de levés topographiques et parcellaires sur le territoire du Var. Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Prestations topographiques et Lot 2 - Prestations de géomètre-expert. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2025-01-ATD. Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre. La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre. Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat |
| Identifiant | 2026-01-ATD |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71351810 |
Lieu d'exécution
| Lieu | DEPARTEMENT DU VAR 83000 |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/07/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 :Cf. article 3.2 du Rc et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation de services-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Lot 1 : Prestations topographiques
Le jugement pour le lot 1 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention, précision et références de levé / implantation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Planning, délais d'exécution et modalités de coordination / validation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
Lot 2 : Prestations de géomètre-expert
Le jugement pour le lot 2 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Conduite de mission, coordination des acteurs et respect des délais noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Qualité juridique et complétude des pièces produites / gestion des risques noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Le jugement pour le lot 1 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention, précision et références de levé / implantation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Planning, délais d'exécution et modalités de coordination / validation noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
Lot 2 : Prestations de géomètre-expert
Le jugement pour le lot 2 sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Valeur Technique: 55 %
Critère Prix : 40 %
Critère Environnemental : 5 %
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur.
Le candidat sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 3 : Conduite de mission, coordination des acteurs et respect des délais noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points.
> Sous-critère 4 : Qualité juridique et complétude des pièces produites / gestion des risques noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Prestations topographiques. Concerne des levés techniques, altimétriques ou de corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes aux géomètres-topographes et bureaux d'études
| CPV | 71351810 |
|---|---|
| Lieu | Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Prestations de géomètre-expert. Concerne les limites de propriété et l'aspect juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre
| CPV | 71355200 |
|---|---|
| Lieu | Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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