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Missions de maitrise d'oeuvre d'aménagement de l'espace public

Services Procédure ouverte 50 31j restants 600 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommune de Cherbourg-en-Cotentin
SIRET63479
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 place Napoléon, 50108 Cherbourg-en-Cotentin
NUTSFRD12
PaysFrance
Point de contactLe Maire Mme
Emailcontactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Téléphone0250701130
Site internethttp://www.cherbourg.fr
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreMissions de maitrise d'oeuvre d'aménagement de l'espace public
DescriptionAccord-cadre à marchés subséquents et bons de commandes en 2 lots.
Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 multi-attributaires (minimum 2 prestataires et 6 maximum)
Identifiant053a80e5-e97f-4a29-a1e7-84fa216c2862
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71240000
CPV additionnel71222000
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
VilleCherbourg-en-Cotentin
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé600 000 EUR
Financement sur le budget de la Ville Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités du Ccap.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap
Lots (2)
Lot 1 — Missions de maitrise d'oeuvre
50 000 EUR
DescriptionMissions de maitrise d'oeuvre correspondant à des chantiers d'un montant de travaux estimé inférieur ou égal à 200 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV71240000
LieuCherbourg-en-Cotentin, FRD12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/07/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisRéféré précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Lot 2 — Missions de maitrise d'oeuvre
100 000 EUR
DescriptionMissions de maitrise d'oeuvre correspondant à des chantiers d'un montant de travaux estimé supérieur à 200 000 euro(s) HT ou à un « projet spécifique »
NatureServices
CPV71240000
LieuCherbourg-en-Cotentin, FRD12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres16/07/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
DelaisRéféré précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET5790692A-BE29-DEF4-7BBD30D68C7C6D19
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
SIRET63479
Adresse10 place Napoléon, 50108 Cherbourg-en-Cotentin
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactLe Maire Mme
Emailcontactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Telephone0250701130
Site webhttp://www.cherbourg.fr
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
SIRET5790694B-A919-4E84-5A39E1F98A1DBA45
Adresse10 place Napoléon, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
NUTSFRD12
PaysFrance
Emailcontactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Telephone0233082600
Tribunal administratif de Caen
SIRET5790695B-F6D1-A143-B803244FDD350FCE
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
SIRET57906970-D729-A128-BEB15DD8CED76485
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Informations sur l'avis
Identifiant9601f0a6-b1b4-484b-907c-c326d679d34d
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/06/2026 a 15:10
LangueFrançais
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