Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'extension ou construction neuve portées par le département du 78 en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée
Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'extension ou construction neuve portées par le département du 78 en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée
Description
Le présent accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents porte sur la réalisation, pour le compte du Département des Yvelines (en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée) des missions de maîtrise d'oeuvre :
- de construction neuve sous les seuils de procédure nécessitant l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour le lot n°1,
- pour des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de réaménagement, d'extension dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle travaux est inférieur à 7 500 000,00 euro(s) HT pour le lot n°2
Identifiant
966487d6-961b-47a7-81f3-24ebdeb1b302
Ref. interne
20260211
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71300000
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Ville
Versailles
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les candidats seront jugés sur leurs :
1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires)
2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations),
3 - Des références d'opérations similaires en rapport avec l'objet du présent accord-cadre (missions exécutées, nature des travaux, montant de l'enveloppe des travaux, …) de type tous corps d'état, gros entretien dans les domaines scolaire, tertiaire…
Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
Les compétences demandées ainsi que les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Détail du critère 1 valeur technique : 50 points
- Méthodologie d'organisation et d'intervention (22 points)
- Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l'accord cadre et moyens matériels (24 points)
- Pilotage de l'accord-cadre (4 points)
Détail du critère 2 prix : 40 points sur la base du Dqe masqué
Détail du critère 3 : valeur environnementale et sociale : 10 points
- Critère environnemental (5 points)
- Critère social (5 points)
La prise d'effet des 2 lots est fixée à la date de notification. la date du 02/11/2026 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre d'extension ou de construction neuve
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Lot 2 — Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative