MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE (MOe) POUR LE PROJET D'ALIMENTATION ELECTRIQUE DES NAVIRES « PORTE CONTENEURS » A QUAI - Bassins OUEST - FOS 2XL NORD ET SUD

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Code NUTS : FRL04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique