MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES
MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES
Description
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'installations de production d'électricité photovoltaïque, dans le cadre des projets portés par les adhérents et les structures conventionnées au SICTIAM.
Identifiant
ace255c2-8826-4ad0-9fe9-fd4e50eac589
Ref. interne
2026-AFFAIRE-08
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
Sophia Antipolis
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.
Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché.
Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Le marché prévoit une retenue de garantie.
Lot
Intitule
MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHO-TOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES
Description
La présente consultation a pour une maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’installations de production d’électricité photovoltaïque, dans le cadre des projets portés par les adhérents et les structures conventionnées au SICTIAM.
La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaires mixte, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités de passation des commandes sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisations
SICTIAM (06)
SIRET
25060187900076
Adresse
Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex