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Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA

Services Procédure ouverte 49 38j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Loire Layon Aubance
SIRET20007155300016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Adrien Meslier, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
NUTSFRG02
PaysFrance
Point de contactMarie DIDIER — Rédacteur marchés
Emailmarie.didier@loirelayonaubance.fr
Téléphone+33 241749374
Site internethttp://www.loirelayonaubance.fr/
Procédure
TitreMissions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA
DescriptionLe présent marché est un accord-cadre pour des missions de maîtrise d’œuvre pour diverses opérations d’infrastructures sur le domaine public d’intérêt communautaire de la Communauté de Commune Loire Layon Aubance (désignée CCLLA).

La CCLLA envisage diverses opérations de réfection, réhabilitation et requalification de voiries, trottoirs et chaussées existants mais aussi d’aménagements neufs sur son territoire.

Les objectifs principaux sont les suivants :
• Réhabiliter la voirie ;
• Embellir l’espace public et améliorer le cadre de vie des usagers ;
• Améliorer les conditions de sécurité ;
• Reprendre/réadapter ou créer des réseaux (principalement d’eaux pluviales) ;
• Promouvoir l'accessibilité et le confort des espaces publics pour tous les usagers ;
• Paysager les espaces publics ;
• Créer des espaces de mobilités douces
• Intégrer dans le projet l’ensemble des ouvrages présents dans le périmètre du projet pour obtenir un projet abouti (PAV et éclairage public par exemple, dans le cadre des compétences communale ou communautaires (Z.A.) parfois suivi par d’autres partenaires comme le SIEML).
• Intégrerdes objectifs de développement durable et de transition écologique

Ces opérations, partiellement connues à ce jour, nécessitent, selon leur état d’avancement, des études préalables et/ou un suivi des travaux. Le marché est donc divisé en deux lots.
Identifiantf8837fdb-7ff9-4141-80e6-f34ae50fe340
Ref. internePPP1H4-368/6046/26VOI03
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79311000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26VOI03-01_1 — Diagnostic et faisabilité
DescriptionLe présent lot concerne les études de DIAG/FAISA devant permettre à la maitrise d’ouvrage de définir un programme et une estimation, afin qu’elle puisse se positionner sur les suites à donner à un projet.
NatureServices
CPV79311000
CPV add.71241000
LieuST GEORGES SUR LOIRE, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/08/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres21/08/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Lot 26VOI03-02_2 — Maîtrise d'oeuvre
DescriptionLe présent lot concerne les missions de maitrise d’œuvre. Elles peuvent concerner les éléments de mission de base et des missions complémentaires.
Ces différentes missions de Maîtrise d’Œuvre sont celles définies dans l’annexe III à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission du maître d’œuvre pour des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP des infrastructures à réaliser.
NatureServices
CPV79311000
CPV add.71300000
LieuST GEORGES SUR LOIRE, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/08/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres21/08/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisations
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
SIRET20007155300016
Adresse1 rue Adrien Meslier, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
NUTSFRG02
PaysFrance
ContactMarie DIDIER
Emailmarie.didier@loirelayonaubance.fr
Telephone+33 241749374
Site webhttp://www.loirelayonaubance.fr/
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET92084215000012
Adresse6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 240994600
Informations sur l'avis
Identifiant2a15e12a-de16-422d-9aba-85f71091a05a
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 10:20
LangueFrançais
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