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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon

Services Procédure adaptée 38 30j restants
Acheteur
Nom officielEntre Bièvre et Rhône
SIRET20008575100010
Adresse38550 SAINT MAURICE L EXIL
Point de contactPatrice Serena
Téléphone+33 474293100
Procédure
TitreMissions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon
DescriptionLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon, dont en missions principales : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR mais aussi une mission complémentaire de réalisation du dossier réglementaire ICPE et des procédures réglementaires associées (lois sur l'eau, etc.)
IdentifiantMAPA_2026_08
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal71200000
Lieu d'exécution
LieuMoissieu-sur-Dolon D51 (route Champier), Moissieu-sur-Dolon. Accès au droit de l'intersection avec le chemin le Défendu, commune de Primarette 38270 - Moissieu-sur-Dolon
Informations générales
Durée23 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 28/05/2026 pm 12:00 (30j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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