Acheteur

Nom officiel	Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
SIRET	20002377800018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	ZAE du Soleil Levant CS 63669, 85806 Saint Gilles Croix de Vie
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	l.beynie@payssaintgilles.fr
Téléphone	+33 251557938
Site internet	http://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	http://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USÉES
Description	Accord-cadre à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales et d'eaux usées envisagés. La typologie des travaux concernés sont: RESEAUX : - Les travaux d'extension des réseaux d'assainissement d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Réhabilitation sans ouverture de tranchée de réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Renouvellement de réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales ; - Etude Hydrauliques du fonctionnement des réseaux (EP/EU). OUVRAGES : - Travaux de gros entretiens et de maintenance sur les ouvrages d'assainissement existants ; - Travaux de réhabilitation et de modification des ouvrages d'assainissement existants (Poste de refoulement, bassins tampons, poste d'injection, traitement H2S, clapet...) ; - Travaux de construction ou reconstruction de postes de refoulement (inférieur à 20 000 EH) ; - Travaux de construction ou reconstruction de petites stations d'épuration (inférieur à 2000 EH).
Identifiant	84a0ef3e-5f0a-4a22-a6c9-896517e99b14
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71250000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LES RÉSEAUX ET OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USÉES
Description	Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 24 mois, ayant pour seuils minimum par période de 2 ans : 150 000 € HT et pour seuil maximum annuel 550 000 € HT soit un seuil minimum de 300 000 € HT sur 4 ans et de 1 100 000 € HT maximum sur 4 ans.
Nature	Services
CPV	71250000
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	Voir règlement de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	95ce52a5-af25-49bd-85e0-3755c40e4025
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/05/2026 a 15:42
Langue	Français

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