Acheteur

Nom officiel	Région Hauts-de-France
SIRET	67188
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	151, avenue du Président Hoover, 59555 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	BERTRAND Xavier — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0374270000
Site internet	https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre décrites au CCTP. Les missions pouvant être confiées au maître d'oeuvre sont des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre relatives à : o des travaux de réhabilitation d'ouvrages portuaires o des travaux de reconstruction d'ouvrages portuaires Le présent accord cadre s'applique aux seules opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien et réparation des ouvrages portuaires existants, et pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 10 M euro(s) HT. La Région se réserve la faculté de recourir, le cas échéant, à une procédure de consultation distincte pour la désignation d'un maître d'oeuvre lorsque certaines opérations présentent un niveau particulier de complexité ou d'enjeu. Cette décision sera fondée sur des éléments objectifs et dûment motivés, tenant notamment à la nature des travaux, à leur importance, ou aux contraintes techniques, fonctionnelles identifiées. L'enjeu s'entend des conséquences des travaux sur la sécurité, l'exploitation et la continuité du service portuaire, la protection du domaine public maritime et de l'environnement littoral, ainsi que sur les intérêts économiques et stratégiques du port
Identifiant	263141c7-5282-4214-88b4-c12bee507cdc
Ref. interne	2025-0231
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Boulogne-sur-mer
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 200 000 EUR

Lot

Intitule	Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre décrites au CCTP. Les missions pouvant être confiées au maître d'oeuvre sont des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre relatives à : o des travaux de réhabilitation d'ouvrages portuaires o des travaux de reconstruction d'ouvrages portuaires Le présent accord cadre s'applique aux seules opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien et réparation des ouvrages portuaires existants, et pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 10 M euro(s) HT. La Région se réserve la faculté de recourir, le cas échéant, à une procédure de consultation distincte pour la désignation d'un maître d'oeuvre lorsque certaines opérations présentent un niveau particulier de complexité ou d'enjeu. Cette décision sera fondée sur des éléments objectifs et dûment motivés, tenant notamment à la nature des travaux, à leur importance, ou aux contraintes techniques, fonctionnelles identifiées. L'enjeu s'entend des conséquences des travaux sur la sécurité, l'exploitation et la continuité du service portuaire, la protection du domaine public maritime et de l'environnement littoral, ainsi que sur les intérêts économiques et stratégiques du port
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Boulogne-sur-mer, FRE12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	3 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	24/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c59b39c0-31e0-4e47-9344-86101c6ddb83
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 13:10
Langue	Français

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