Missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de construction Centre d'Incendie et de Secours (CIS) à GINASSERVIS

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre)
2. Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Annexe 1 au RC : Présentation de l’équipe
Le groupement sera composé obligatoirement
• D’un architecte inscrit à l‘ordre des architectes : DPLG ou DE
• D’un ou plusieurs bureaux d’études regroupant les compétences suivantes :
o en ingénierie Voirie et réseaux divers ;
o en ingénierie Structure ;
o en ingénierie Fluides, Thermiques, Ventilations, Plomberie, Courant fort, Courant faible.

Documents à fournir :
o Pour l’architecte : Inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité
o Pour les bureaux d’études : tout document permettant d’apprécier la réalité et la pertinence de des compétences (présentation des moyens humains, références, qualifications, certifications, etc.).
3. Annexe 2 au RC : Liste de références similaires

Pour l’architecte
Maximum 3 références présentées sur support A4 présentant les informations suivantes :
- Photos ou insertions du projet
- Nom de l’opération - lieu
- Maitre d’ouvrage
- Nom de l’équipe candidate, architecte
- Nature des travaux (construction/réhabilitation/extension)
- Surface de plancher
- Mission de MOE
- Montant des travaux (k EUR HT)
- Avancement - date de livraison
- Spécificité du projet (démarche environnementale, contraintes spécifiques)

Pour les autres membres du groupement :
Présentation de 3 références similaires à l’objet du marché de moins de 5 ans pour chaque membre de l’équipe : références répertoriées et documentées pour chaque intervenant comprenant note explicative, illustrations, nature, montant et année de l’opération

Durée: voir documents du marché.
Il s’agit d’un marché de service conformément aux dispositions de l’article L1111-4 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché concerne les missions de maitrise d’œuvre relatives aux travaux de construction du centre d’Incendie et de Secours de GINASSERVIS
Adresse du terrain : Route Départementale 36, future ZAE du Pied de la Chèvre 83560 GINASSERVIS.
L’opération consiste en la construction d’un bâtiment neuf d’environ 804m² regroupant différentes zones fonctionnelles :
- Zone de travail
Locaux administratifs : Bureaux, reprographie, salle de réunion, sanitaires
Locaux fonctionnels : Buanderie, local ménage, archives, navette, retours opérationnels.
- Zone de vie
Restauration, détente, sport, vestiaires et sanitaires.
- Zone de sommeil
Chambres individuelles et sanitaires
- Locaux techniques
Chauffage, électricité, eau chaude, plomberie …
- Remises
Locaux logistiques : vestiaires feu, stockages de matériel opérationnel
Remise véhicules : espace dédié au stationnement des engins opérationnels
- Espaces extérieurs
Aire de manœuvre, voirie, stationnement véhicules du personnel, espace 2 roues, aire de lavage, aire de carburant, stockage oxygène, aire de cérémonies, local poubelle, espace détente, espaces verts, bassin de rétention.…
La livraison du Centre de Secours et d’Incendie et des aménagements extérieurs est prévue pour mai 2029.

Le marché est conclu pour une durée d’environ 44 mois, il prendra effet à compter de la date de réception de sa notification au maître d’œuvre
Le marché s’exécutera :
En phase étude chez le maitre d’œuvre à : la Direction Départementale des Services D’incendie et de Secours (DDSIS) du Var, sise à l’adresse ci-dessous : ZAC Les Ferrières, 24, allée de Vaugrenier, CS 20050, 83490 LE MUY
En phase travaux : au Centre d’Incendie et de Secours de la commune de GINASSERVIS, sis à l’adresse ci-dessous : Route Départementale 36, future ZAE du Pied de la Chèvre 83560 GINASSERVIS

La visite de site est optionnelle.
Le site est accessible au public, les candidats peuvent se rendre sur place sans rendez-vous.
Documents à fournir pour l'offre : Voir RC
Critères attribution : voir RC

Procédures et recours
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Toulon
Tél. : 04 94 42 79 30
Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
-soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
-soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
-soit par un recours pour excès de p...(voir DCE)