Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne RhôneAlpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101 cours Charlemagne - CS 20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	contactmarche@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone	04 26 73 40 00
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Missions de maîtrise d' oeuvre relatives à l'aménagement de la voie verte Via Combrailles dans le département du Puy-de-Dôme
Description	Le projet de voie verte des Combrailles (Via Combrailles) se fonde sur l'opportunité de réutiliser une ancienne voie ferrée aujourd'hui désaffectée entre les communes de Sauret-Besserve et Lapeyrouse. Une étude de valorisation touristique de cette ligne ferroviaire a été menée dès 2016 par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement (SMAD) des Combrailles et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy. En 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de porter la maîtrise d¿ouvrage du projet jusqu¿à sa réalisation, dans une logique de développement économique et touristique du territoire. La Via Combrailles ne se trouve pas directement dans les itinéraires cyclables nationaux mais des connexions pourraient être imaginées à long terme dans une logique de maillage régional. En ce sens, le projet comprend également une branche vers l¿Ouest jusqu¿à Pionsat qui empruntera des petites voiries et chemins ruraux. La Via Combrailles se trouve exclusivement dans le département du Puy-de-Dôme. Elle traverse une dizaine de communes regroupées sur un seul EPCI, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy. Procédure de passation : Procédure avec négociation Recours à la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (3° de l’article R. 2124-3 du CCP)
Identifiant	02341a66-bbad-481d-8b59-44d459f2b413
Ref. interne	DAF_2026_000093
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	DAF_2026_000093
Description	La consultation a pour objet : Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'aménagement de la voie verte Via Combrailles dans le département du Puy-de-Dôme. Le projet de voie verte des Combrailles (Via Combrailles) se fonde sur l'opportunité de réutiliser une ancienne voie ferrée aujourd'hui désaffectée entre les communes de Sauret-Besserve et Lapeyrouse. Une étude de valorisation touristique de cette ligne ferroviaire a été menée dès 2016 par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement (SMAD) des Combrailles et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy.
Nature	Services
CPV	71311300
Lieu	Département du Puy de Dôme, FRK14, France
Durée	84 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de LYON

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	35632af1-fa75-458d-85a9-1b3cac58fec6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 15:28
Langue	Français

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