Acheteur

Nom officiel	LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIRET	57592
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	LE HAVRE SEINE METROPOLE
Email	secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone	0235194545
Site internet	https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil acheteur	http://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales
Description	* Objet du marché Cf article 2-1 du RC: L'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre des compétences suivantes : GEMAPI, Gestion des ruissellements au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement, La protection de ressources en eau. Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant	4d13079a-ff73-4728-b73c-d2ce542f1165
Ref. interne	26FS-LHSM-2087-D
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71322000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Le Havre
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales
Description	* Objet du marché Cf article 2-1 du RC: L'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre des compétences suivantes : GEMAPI, Gestion des ruissellements au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement, La protection de ressources en eau. Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Nature	Services
CPV	71322000
Lieu	Le Havre, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/05/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	04f80609-8601-434e-9435-0d76dd22ad55
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 10:10
Langue	Français

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