Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : 150 000 euro(s) Ht
Période 2 : 150 000 euro(s) Ht
Période 3 : 150 000 euro(s) Ht
Période 4 : 150 000 euro(s) Ht
Période 5 : 150 000 euro(s) Ht
Période 6 : 150 000 euro(s) Ht
Période 7 : 150 000 euro(s) Ht
Période 8 : 150 000 euro(s) Ht
Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant maximum est toutefois fixé à 1 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues.
Estimation sur 8 ans : 673 200 euro(s) Ht.
L'équipe de Maîtrise d'oeuvre doit être composée (liste non exhaustive) d'une équipe pluridisciplinaire regroupant à minima les compétences suivantes :
- Géotechnique pour la constitution de barrage (ancrage, traitement et réutilisation des matériaux),
- Mise en oeuvre et dimensionnement génie civil pour les ouvrages de fuite, le cas échéant,
- Modélisation, conception et dimensionnement hydraulique (dimensionnement surverse et fosse de dissipation, orifices pour débit de fuite, modélisation de bassins versants…),
- Systèmes d'étanchement de bassin (membranes etc.),
- équipements de mesure,
- Suivi et conduite de chantier de travaux.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « valeur technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « prix ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Da-Hmsw-Moegep.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Notamment A L'Article "Durée"