Missions de prestations techniques et d'accompagnement dans le cadre des dispositifs d'amélioration de l'habitat
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Bourges Plus |
|---|---|
| SIRET | 24180050700071 |
| Adresse | 18023 BOURGES CEDEX |
| Point de contact | marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Missions de prestations techniques et d'accompagnement dans le cadre des dispositifs d'amélioration de l'habitat |
|---|---|
| Description | Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 2026S024/LB |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 - Bourges |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/07/2026 pm 16:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Lots (2)
| CPV | 79212000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 Bourges |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 02 : Prestations techniques nécessaires à l'évaluation des logements indignes et non-décents, travaux lourds et copropriétés. Prestations techniques nécessaires à l'évaluation des logements indignes et non-décents, travaux lourds et copropriétés
| CPV | 79212000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 Bourges |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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