Acheteur

Nom officiel	REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIRET	49013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	BONNEAU François — Président
Email	dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Téléphone	0238703030
Site internet	https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil acheteur	http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Procédure

Titre	MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
Description	En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT) Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	629a0740-343a-4ec3-ac3f-a35dd513df35
Ref. interne	26CL11S
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Ville	Orléans
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
Description	En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT) Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	Orléans, FRB06, France

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/06/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	976b9822-679d-4986-8ac8-8e5a5ebe6b80
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 18:10
Langue	Français

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