Acheteur

Nom officiel	VILLE DE CHELLES
SIRET	21770108500011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505 Chelles cedex
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	dcp@chelles.fr
Téléphone	+33 0164728484
Site internet	www.achatpublic.com
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
Description	Missions de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) "Jonas" et "Les Cottages", sises du 1 au 8 rue Jonas à Chelles Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la décomposition du prix global et forfaitaire.
Identifiant	ed478107-9955-4c80-b7d7-034ca924dec1
Ref. interne	2026019
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000
CPV additionnel	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Chelles
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	550 000 EUR

Lot

Intitule	MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
Description	Les copropriétés concernées sont: - La copropriété « Les Cottages » sise du 2 au 8 rue Jonas composée de 70 logements, immatriculée AE1468602 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-161 - La copropriété « Jonas » sise 1 rue Jonas composée de 10 logements, immatriculée AE3359197 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-246,250 Le marché public vise à accompagner ces deux copropriétés ciblées dans leur requalification durable, leur redressement financier et l'amélioration du cadre de vie des occupants. Pendant toute la durée du marché, le titulaire devra conduire: - Des missions d'accompagnement des copropriétés (propriétaires occupants, bailleurs, locataires, conseils syndicaux, syndics / administrateur judiciaires) en intégrant une approche globale (technique, sociale, juridique et financière) ; - Des missions de pilotage, de suivi-animation et d'évaluation, en coordination avec le référent de la Ville de Chelles (Responsable du service logement), ainsi qu'avec les partenaires institutionnels. Cette mission doit permettre de répondre aux enjeux suivants: -La gestion et le fonctionnement des copropriétés; -L'aide à la définition d'un programme de travaux; -L'accompagnement social -L'amélioration du cadre de vie Sa mise en oeuvre, pour une durée de cinq ans, doit permettre d'accompagner les copropriétaires sur différents aspects : - Le volet juridique ; - Le volet animation et appui aux instances de gestion et aux copropriétaires ; - Le volet social ; - Le volet technique ; - Le volet énergie et lutte contre la précarité énergétique ; - Le volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat ; - Le volet urbain et immobilier.
Nature	Services
CPV	79311000
CPV add.	71300000
Lieu	Chelles, FR102, France
Durée	5 ans
Montant estimé	550 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	29/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	24887560-5972-48e5-b10d-d23314a06988
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 18:02
Langue	Français

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