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Missions règlementaires du cadre bâti communal

La Commune de Saint-Brevin-les-Pins recherche des services pour des missions réglementaires liées au cadre bâti communal. L'accord-cadre comprend 4 lots avec des montants maximums annuels allant de 20 000 à 40 000 € HT.

Services Procédure ouverte 44 32j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
SIRET21440154900016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l'Hôtel de Ville, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactDorothée PACAUD — Maire
Emailmarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone+33 240644444
Site internethttps://www.saint-brevin.fr/
Procédure
TitreMissions règlementaires du cadre bâti communal
DescriptionMissions règlementaires du cadre bâti communal.

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes :
Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT
Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT
Identifiantf9c9a8f4-636b-41bd-804a-2b26aca37a4f
Ref. internePPP1SR-161/6051/2026B03
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71631300
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 2026B03_1 — Contrôle technique
NatureServices
CPV71631300
LieuSAINT-BREVIN-LES-PINS, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 2026B04_2 — Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
NatureServices
CPV71317200
LieuSAINT-BREVIN-LES-PINS, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 2026B05_3 — Lot 3 - Vérifications périodiques
NatureServices
CPV71315400
LieuSAINT-BREVIN-LES-PINS, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Lot 2026B06_4 — Lot 4 - Diagnostics
NatureServices
CPV71335000
LieuSAINT-BREVIN-LES-PINS, FRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisations
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
SIRET21440154900016
AdressePlace de l'Hôtel de Ville, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactDorothée PACAUD
Emailmarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Telephone+33 240644444
Site webhttps://www.saint-brevin.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse 6, allée de l'Ile-Gloriette , 44041 Nantes Cedex
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifianta26b50af-63e5-4313-85d3-b24bb15e2d0e
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/04/2026 a 12:42
LangueFrançais
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