Acheteur

Nom officiel	Entre Bièvre et Rhône
SIRET	58073
Activité	Eau
Adresse	Rue du 19 mars 1962, 38550 Saint Maurice L Exil
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	DEZARNAUD SYLVIE — Présidente
Email	marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Téléphone	0474293100
Site internet	http://entre-bievreetrhone.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	MN_2026_17 SDAEU
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Procédure avec négociation en vue d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et des communes proches dont l'assainissement est également géré par la CCEBER (Cf DCE)
Identifiant	a4e19510-b533-47af-9f7c-ba018cf1ad81
Ref. interne	MN_2026_17 SDAEU
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71335000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	Saint Maurice L Exil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	MN_2026_17 SDAEU
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Procédure avec négociation en vue d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et des communes proches dont l'assainissement est également géré par la CCEBER (Cf DCE)
Nature	Services
CPV	71335000
Lieu	Saint Maurice L Exil, FRK24, France
Durée	48 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/06/2026 à 12:00 (34j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1e9fdf59-5875-4d8f-b179-54e823f98ca7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 12:10
Langue	Français

---