MOBILIER NPJL LOT 4 ARCHIVES

La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci.
Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre.
2.5 Lieu d’exécution
Les prestations seront effectuées à Lille (59), sur le site du nouveau palais de Justice situé 421 rue des Bateliers. Les réunions se dérouleront à Lille.

2.10 Forme de groupement
La consultation est ouverte :
• aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres,
• aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ;
• aux groupements solidaires.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.


Pas de visite de site.
pas de variante imposée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. La présentation de variante libre n'est pas autorisée.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans du NPJ ne seront transmis qu’après demande des candidats et après envoi via PLACE (LIEN GUICHET PLACE) de la charte de confidentialité remplie et signée par la personne habilitée à engager le candidat, jointe en annexe « 01-NPJL-Mobiliers-RC-ANN4-Charte-confidentiel » au présent RC. Les plans pourront être envoyés sur la plateforme PLACE ou via la plateforme OPEN TRUST.
Les candidats souhaitant disposer des plans sont invités à en faire la demande et à respecter le protocole indiqué ci-dessus le plus rapidement possible, et non en « dernière minute » ».
Les demandes doivent être transmises a minima 10 jours avant la date limite de remise des offres et les plans ne pourront être transmis à moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les plans seront transmis aux candidats sous 2 jours ouvrés après réception de la demande complète (incluant la charte signée), et au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.