Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
SIRET	28750007800020
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	joel.lao@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone	+33187052092
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Modernisation de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Description	Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.
Identifiant	93204720-1962-4fb3-9e96-38669f159000
Ref. interne	2025-047
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Modernisation de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Description	Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.
Nature	Services
CPV	71311300
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (20j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Ile de France Mobilités

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8c072954-58cd-4c31-9e15-01b0c073f157
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 16:06
Langue	Français

---