Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049)
Description
Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH
Identifiant
829a8a75-7fa3-49d3-aab5-c6a99545a292
Ref. interne
2026AFF049
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50312600
Lieu d'exécution
NUTS
FRI21
Ville
Tulle
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
550 000 EUR
Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, est fixé à 550 000 Euros HT.
Durée de 4 ans à compter de la date de notification.
L'accord-cadre comporte une considération à caractère social pour l'exécution de ses prestations et pour sa durée totale et une clause environnementale.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.
Lot
Intitule
Modernisation des applicatifs métiers utilisés par régie Corrèze autonomie (2026AFF049)
Description
Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH