Modernisation et amélioration des systèmes de télétransmissions des installations de relevages du parc de la direction de l'assainissement
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 99236773000015 |
| Adresse | 57972 Yutz |
| Point de contact | marches-publics@thionville-fensch.fr |
| Téléphone | +33 382526526 |
Procédure
| Titre | Modernisation et amélioration des systèmes de télétransmissions des installations de relevages du parc de la direction de l'assainissement |
|---|---|
| Description | Mise en place de la dernière technologie d'automate afin d'assurer la communication (4G) et sa sécurisation (cybersécurité). Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 330 000 euro(s) HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée du contrat : 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Validité des offres, fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le contrat comporte des obligations environnementales régies par les dispositions du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Le titulaire devra respecter les éléments indiqués au stade de la consultation dans le cadre du « critère environnemental », pendant l'exécution du marché. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation |
| Identifiant | 26-033 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 31682210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Périmètre de TFA 57970 - Yutz |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/08/2026 pm 16:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - Fermes et actualisables.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - Fermes et actualisables.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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